Réponse publiée le 22 mars 2016

D'après les données de l'étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2) réalisée en 2006/2007 par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, les boissons rafraîchissantes sans alcool sont le troisième contributeur de glucides simples chez les adultes et le premier contributeur de glucides simples chez les enfants (19,1 %). 71,8 % des adultes et 91,5 % des enfants sont des consommateurs de boissons rafraîchissantes sans alcool. La consommation excessive de boissons sucrées contribue ainsi de façon importante à augmenter l'apport énergétique quotidien. En conséquence, cela provoque un déséquilibre de la balance énergétique, une mise en réserve sous forme de tissu adipeux de l'excès calorique contribuant ainsi à l'augmentation du risque d'obésité et par voie de conséquence à de multiples pathologies chroniques : diabète de type 2, divers cancers, maladies cardio-vasculaires, etc. Des études ont montré que la seule absence de consommation de boisson sucrée permet de réduire la fréquence de l'obésité. De plus, ces boissons n'apportent que des calories « vides », c'est-à-dire sans apport de vitamines, minéraux et fibres, utiles au métabolisme. Le programme national nutrition santé (PNNS) a fixé comme objectif de réduire de 25 % au moins la proportion d'enfants consommant plus d'un demi-verre de boissons sucrées par jour. Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en œuvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de faciliter les choix positifs pour la santé. Les repères nutritionnels du PNNS, notamment celui de « limiter la consommation de produits sucrés » et boire « l'eau à volonté », sont largement diffusés et bien connus des Français. Parmi les stratégies mises en place, la loi de finances pour 2012 no 2011-1977 du 28 décembre 2011 a institué une contribution sur les boissons sucrées. Les boissons contenant des sucres ajoutés (article 26) ou des édulcorants de synthèse (article 27) sont taxées à 7,5 € l'hectolitre. Les nectars de fruits, définis règlementairement par la directive européenne 2012/12/UE, peuvent contenir des sucres ajoutés. Ils sont donc également pris en compte par cette contribution. D'après son rapport et avis publiés en janvier 2015, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail préconise que les boissons sucrées et les boissons édulcorées (identifiées comme étant les plus forts contributeurs de sucres et d'édulcorants intenses) ne doivent pas se substituer à la consommation d'eau. Ces recommandations seront prises en compte dans l'actualisation des repères de consommation alimentaire du PNNS prévue fin 2015. Par ailleurs, pour renforcer la lutte contre la consommation excessive de boissons sucrées, la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé inclut, dans son article 16, une mesure interdisant la mise à disposition en accès libre d'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire de boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse.