Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du drapeau confédéré. En effet suite aux dernières tueries racistes qui se sont déroulées aux États-Unis certains États comme celui de la Caroline du Sud et du Texas, notamment, ont décidé de retirer tous les drapeaux confédérés dont le symbole est fortement rattaché à l'histoire de l'esclavage. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'interdire l'utilisation de ce symbole et la vente de ce drapeau.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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