Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'affacturage inversé. En effet cet outil est sous-utilisé en France et permettrait de trouver une solution au retard des paiements, particulièrement en direction des plus grands donneurs d'ordre. Selon l'étude menée par la Médiation inter-entreprises les retards de paiement des 120 plus grands donneurs d'ordre pèsent près de 4 milliards d'euros et impactent ainsi fortement les capacités des PME et TPE à maintenir leur activité voire à se développer. Avec l'affacturage inversé, qui ne représentait que 10 % des créances en 2010, permettrait aux PME et TPE d'être assurées d'être payées 48 heures après l'émission de leur facture, leur donnant ainsi de plus grands moyens financier et n'immobilisant pas des fonds pouvant être réinvesti dans leur outil de production ou dans l'embauche de personnels. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement peut arriver à faire développer l'affacturage inversé, qui semble être une réponse satisfaisante au retard de paiement, auprès des grands donneurs d'ordre et qui évite une immobilisation importante de trésorerie chez les TPE et PME.