Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur recommande de saisir les potentialités et souplesses permises par le nouveau régime indemnitaire prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour reconnaître d'une part les fonctions de maître d'apprentissage et d'autre part l'engagement personnel de ce dernier. Il suggère également d'utiliser les leviers de gestion de ressources humaines (GRH) qui permettent d'optimiser effectivement les déroulements de carrière des maîtres d'apprentissage : avancement accéléré d'échelon, avancement de grade et promotion de corps, au choix. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le rôle du maître d’apprentissage dans l’accompagnement et la formation de l’apprenti est fondamental dans la réussite du contrat et dans l’acquisition des savoir-faire et des savoir-être attendus dans le monde professionnel. Une attention particulière doit être portée au choix des maîtres d’apprentissage, à leur formation et à la mise en place des conditions leur permettant d’exercer au mieux leur fonction. De la même manière, l’administration doit veiller à valoriser les agents qui s’engageront à accompagner un jeune en contrat d’apprentissage. Les modalités de cette valorisation doivent pouvoir être laissées à l’appréciation de chaque ministère. Au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la reconnaissance de l’engagement des tuteurs passera à la fois par la mise en œuvre d’une rémunération spécifique (sur le fondement du décret no 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement) et la prise en compte de cette responsabilité lors de l’étude des promotions et avancements au choix, notamment pour les agents dont les fonctions usuelles n’impliquent pas de responsabilités d’encadrement.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 29 décembre 2015

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