Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur recommande la signature par le Premier ministre et le président de l'Association des régions de France (ARF) d'une « convention d'engagements relative au développement de l'apprentissage dans la fonction publique » visant à déterminer les conditions dans lesquelles l'État et les régions collaborent à la formation des apprentis dont l'employeur sera l'État. Il suggère également de réunir sous l'égide du préfet de région les acteurs régionaux (le conseil régional, le recteur et son service de l'apprentissage, les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis (CFA)), afin que soient trouvés les accords destinés à assurer le meilleur appariement entre les besoins de formation des apprentis et les offres présentées par les CFA ou établissements de formation conventionnés. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.