Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique ». Le rapporteur préconise l'abrogation ou, à tout le moins, la mise en extinction du parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques (PACTE) dans sa forme actuelle, afin d'éviter une concurrence inutile avec les recrutements sans concours en catégorie C. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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