Réponse publiée le 5 avril 2016

Le plan en faveur du développement de l'apprentissage a été mis en œuvre dans la fonction publique de l'Etat afin de lui permettre de contribuer à l'effort national d'insertion professionnelle des jeunes dans le monde du travail en leur apportant une formation sanctionnée par un diplôme et en permettant l'acquisition de compétences nécessaires à l'exercice de leur futur métier. Dans ses contours actuels, l'apprentissage ne constitue donc pas un pré-recrutement au sein de la fonction publique de l'Etat. Tel n'est pas le cas du parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques (PACTE) qui a, au contraire, le statut d'emploi public et dont le bénéficiaire a vocation à être titularisé à l'issue de son contrat et après avoir suivi une formation qualifiante. Actuellement, il convient de favoriser la mise en oeuvre de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat, mis en place à partir de la rentrée 2015, avant d'atteindre le temps des premiers bilans et d'envisager d'éventuelles évolutions. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2015, en remplacement des « emplois d'avenir professeur », un nouveau dispositif est proposé aux étudiants inscrits en deuxième et troisième année de licence se destinant aux métiers d'enseignant. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre du plan relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique et de la réforme de la formation initiale des personnels enseignants. Il a pour objectif de réduire les inégalités sociales et les discriminations et est destiné prioritairement, mais non exclusivement, aux étudiants boursiers. Il permet d'identifier en amont du recrutement les étudiants qui souhaitent devenir enseignants. Ces étudiants poursuivent leur formation dans l'établissement d'enseignement supérieur et accomplissent en alternance des missions au sein des classes de l'établissement d'enseignement ou à l'école où ils sont affectés et se familiarisent ainsi progressivement aux premiers gestes professionnels.