montant
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les baisses d'impôts en 2015. Huit millions de Français recevront en septembre 2015 une lettre accompagnant leur avis d'imposition les informant du montant de la baisse d'impôt qui leur est consentie. Elle souhaiterait connaître le prix de cette opération de communication.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat