Réponse publiée le 15 janvier 2013

La société Extol est une filiale du groupe espagnol Extrusiones de Toledo. Elle est spécialisée dans la production de profilés en aluminium utilisés dans la menuiserie industrielle. Le projet d'implantation de cette filiale à Carquefou, en Loire-Atlantique, prévoit l'installation d'un atelier de 6 000m² localisé sur d'anciennes friches industrielles privées et porterait sur la création d'une cinquantaine d'emplois. D'après le comité d'expansion économique de Loire-Atlantique, le projet n'est pas encore entré en phase de finalisation. Par conséquent, aucune décision de financement de la part des collectivités locales n'a été prise. Si une intervention devait être décidée, elle ne pourrait excéder un montant global maximum de 200 000 euros répartis sur trois ans, en application de la règle communautaire de minimis. Le respect de ces conditions a précisément pour objectif de donner aux collectivités territoriales un cadre à leurs initiatives économiques tout en évitant que d'éventuelles aides publiques accordées à une entreprise n'entraînent une distorsion de concurrence. Cependant, le secteur de l'aluminium extrudé est, comme l'ensemble de la filière française de l'aluminium, actuellement confronté à une situation difficile, à laquelle le Gouvernement est particulièrement attentif.