Question de : Mme Colette Capdevielle
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Colette Capdevielle interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la reconnaissance du diplôme de pédicure-podologue et de l'inscription au tableau de l'ordre des pédicures-podologues. De nombreux ressortissants français effectuent la formation de pédicure-podologue à l'école européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP) de Bruxelles qui respecte le programme français des écoles de pédicurie-podologie d'après le décret n° 91-1008 du 2 octobre 1991. Depuis l'ouverture de l'EEPP de Bruxelles en 1994, environ 500 pédicures-podologues ont été diplômés et exercent à ce jour leur métier en France. À l'origine, les équivalences étaient délivrées par une Commission du ministère de la santé, et le diplôme était reconnu sans difficulté. Depuis 2010, l'autorisation d'exercer en France, délivrée par la direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine, est obligatoire pour exercer sur le territoire français et s'inscrire au tableau de l'ordre des pédicures-podologues. Or il semblerait que ces commissions régionales statuent différemment en fonction des régions, soumettant les diplômés de l'EEPP de Bruxelles à des décisions différentes portant ainsi atteinte au principe d'égalité. Il paraîtrait en effet qu'en Rhône-Alpes, Ile de France, Alsace ou Languedoc Roussillon, l'équivalence des diplômes serait accordée immédiatement, tandis qu'en Aquitaine, Midi-Pyrénées et Champagne Ardennes, des demandes compensatoires seraient exigées. En Lorraine, dans le Centre et dans le Nord, les équivalences auraient même été refusées aux diplômés. Il apparaît que l'Ordre national des pédicures-podologues créé en 2012, décourage les étudiants français à s'inscrire en Belgique et bloque les dossiers d'inscription des étudiants diplômés. Dans la mesure où ces étudiants diplômés ne peuvent aujourd'hui exercer sur le territoire français, elle souhaite connaître ses intentions pour débloquer la situation et remédier aux inégalités constatées selon les régions.