Question de : Mme Chaynesse Khirouni
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de calcul des retraites des salariés à carrière heurtée. En effet, les indemnités versées en cas d'arrêt du travail long suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne sont soumises à cotisations, et donc prises en compte dans le calcul des pensions de retraite, qu'en cas d'incapacité permanente d'au moins 66 %. Or les accidents de la vie peuvent influer fortement sur la carrière professionnelle en réduisant le nombre de trimestres travaillés. Ainsi, une personne qui doit, pendant plus d'un trimestre, séjourner à l'hôpital, suivre des thérapies, ou tout simplement renoncer à certaines tâches suite à des problèmes de santé, voit le montant de sa retraite diminuer, à moins d'être atteinte d'une incapacité permanente minimum de 66 %. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant les modalités de calcul des droits à la retraites des salariés à carrière heurtée.