mariage
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de mariage homosexuel. En effet, alors que le Gouvernement s'apprête à présenter le projet de loi sur le mariage homosexuel fin octobre 2012 en conseil des ministres, nombre de nos concitoyens font aujourd'hui part de leurs inquiétudes de voir cette réforme, souhaitée par François Hollande lors de la campagne présidentielle, ne faire l'objet d'aucune concertation. Face aux bouleversements certains que ne manquera pas d'entraîner cette réforme, il semble aujourd'hui évident que le Gouvernement ne peut faire l'économie d'installer des états généraux sur la famille. Alors que la famille, cellule de base de notre société, doit notamment permettre de répondre aux intérêts de l'enfant en lui offrant le cadre nécessaire à son éducation et à son épanouissement, il apparaîtrait comme contradictoire de mettre en œuvre cette vaste réforme sans avoir au préalable consulter les Français. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de consulter les Français.
Réponse publiée le 5 février 2013
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue l'un des 60 engagements pris par le Président de la République devant les Français et vise à assurer l'égalité entre tous les citoyens. Un projet de loi a été adopté à cette fin en conseil des ministres le 7 novembre 2012 et est actuellement examiné par le Parlement.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 5 février 2013