assurances complémentaires
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la constitution des dossiers de l'aide à la complémentaire santé. Chaque année, de nombreux bénéficiaires de cette allocation, dont la situation est pourtant figée, sont contraints de fournir un nouveau dossier composé de 24 documents. Il lui demande de bien vouloir lui justifier la pertinence d'une telle procédure et si elle compte la réviser pour éviter ces formalités administratives inutiles pour de nombreuses personnes.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat