Question écrite n° 85215 :
Centre national pour le développement du sport

14e Législature

Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la baisse des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2015. Les perspectives pour les années 2016 et 2017 s'annoncent encore plus inquiétantes pour les ressources à venir. La CDOS de l'Orne préconise de relever les prélèvements plafonnés des fonds de la Française des Jeux actuellement fixés à 1,80 %. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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