détenus
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la gestion du danger de radicalisation des détenus dans les lieux de privation de liberté. Au début de l'année 2015, le Gouvernement a annoncé la création de 60 nouveaux postes d'aumôniers musulmans en milieu carcéral. Cette promesse répond à la demande répétée de l'ensemble des aumôniers musulmans de France mais aussi de certains membres de la société civile. Ainsi le 29 juin 2015, M. Kbibech, tout récent président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a dénoncé le nombre insuffisant de ces postes en indiquant que cela avait un impact clair sur la capacité des prisons à contenir et à maîtriser le phénomène de radicalisation des détenus. De la même façon, le 30 juin 2015, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a pointé du doigt le manque d'aumôniers dans les prisons françaises. Bien qu'il se félicite de la promesse gouvernementale qui répond aux attentes de la profession, il l'alerte sur les difficultés observées au niveau du recrutement et de la formation de ces nouveaux aumôniers. En effet, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est le seul lieu de formation des aumôniers musulmans en France et celui-ci arrive aujourd'hui à saturation avec 5 à 10 aumôniers formés par an. En outre la profession souffre d'une crise de vocation qui a des conséquences sur la capacité de recrutement de l'IESH. On peut raisonnablement penser que le statut précaire de la profession est l'une des causes majeures de ces difficultés, un aumônier ne disposant pas de réel statut de professionnel. Il ne bénéficie donc pas de retraite ou de sécurité sociale et obtient pour seul salaire une indemnité de 400 euros à 500 euros par mois. Il souhaiterait donc connaître les dispositions prévues par le Gouvernement pour permettre la création des 60 postes promis. En ce sens il souhaiterait savoir si un alignement du statut des aumôniers de prison sur celui des aumôniers des hôpitaux et des armées est envisageable.
Réponse publiée le 14 juin 2016
La lutte contre la propagation des comportements radicaux à dimension religieuse dans les établissements pénitentiaires fait partie des priorités du garde des sceaux. Dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme et afin de renforcer les 180 aumôniers exerçant déjà au sein des établissements pénitentiaires, l'aumônerie musulmane a bénéficié de crédits supplémentaires en vue du recrutement de 60 nouveaux aumôniers sur deux ans. 39 d'entre eux ont déjà été recrutés en 2015. L'aumônerie musulmane est, depuis 2016, le premier culte financé par l'administration pénitentiaire, avec un budget de 1 210 162 €. Le statut des aumôniers est l'une des causes majeures des difficultés de recrutement auxquelles l'administration pénitentiaire est actuellement confrontée. Cette question recouvre deux aspects : l'indemnisation des aumôniers et leur protection sociale. En effet, les indemnités sont d'un montant trop faible pour permettre aux aumôniers qui n'ont pas d'autre activité d'en vivre tout en étant susceptible de leur faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales. De surcroît, ces vacations ne sont pas soumises aux cotisations maladie, vieillesse et invalidité. Le Gouvernement est parfaitement conscient de la nécessité de revaloriser la fonction d'aumônier pénitentiaire pour attirer des candidats d'âge actif qui réunissent l'ensemble des prérequis pour exercer cette fonction (connaissances théologiques, pédagogie, sens de l'écoute, disponibilité, positionnement adapté vis-à-vis de l'institution pénitentiaire, etc.). Dans le cadre du nouveau plan de lutte anti-terrorisme, une revalorisation des aumôniers est ainsi prévue. Par ailleurs, des travaux sont en cours afin d'étudier la mise en place de droits sociaux pour ces collaborateurs importants du service public. Enfin, le ministère de la justice a pris part, avec les autres ministères concernés, à l'élaboration des projets de textes relatifs à la formation civile et civique des aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires pilotés par le ministère de l'intérieur. Ceux-ci visent à instituer une obligation de formation pour les aumôniers rémunérés (cas des aumôniers militaires et hospitaliers) ou indemnisés (cas des aumôniers pénitentiaires). Ces projets de textes sont actuellement en cours de finalisation.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016