Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les réserves parlementaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant de la réserve parlementaire pour le compte de l'Assemblée nationale et pour le compte du Sénat.

Réponse publiée le 7 mai 2013

Les montants sont de 89,49 M€ pour l'Assemblée nationale et 56,26 M€ pour le Sénat.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 7 mai 2013

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