Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Laure de La Raudière interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la régulation du déploiement du THD, qui conduit à une concentration de l'offre de service, autour d'un très faible nombre d'acteurs. Le passage du 56k à l'ADSL il y a 15 ans a posé le même problème : on est passé de plusieurs centaines de fournisseurs d'accès et de service locaux à quelques entreprises opérant à l'échelle nationale. La concentration a été finalement freinée avec l'apparition des offres de collecte régulées, ce qui a aussi permis la survie de quelques acteurs locaux. Pour ne pas reproduire l'erreur conduisant à l'éviction des acteurs locaux, de proximité, de l'économie sociale et solidaire ou tout simplement de nouveaux acteurs innovants, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu de demander à l'ARCEP d'étudier l'ouverture des offres de collecte sur le réseau FTTH d'Orange et SFR/Numericable dans des conditions similaires à celle de l'ADSL et du VDSL.