réglementation
Question de :
M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Écologiste
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des ateliers clandestins au sein desquels sont exploitées des personnes en situation irrégulière. Dans un premier temps, comment peut-on laisser se développer aux portes de Paris des ateliers qui se rapprochent dans certains cas de « l'esclavagisme » ? Il n'est pas pensable d'imaginer que la France n'ait pas les moyens d'éradiquer ces ateliers clandestins. Dans un deuxième temps, comment expliquer que le Gouvernement soutienne les entreprises du territoire et qu'en parallèle il laisse se développer une concurrence déloyale ? Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir la fermeture de ces ateliers et quelles sanctions les grossistes qui font travailler ces usines illégales encourent.
Auteur : M. Paul Molac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat