réglementation
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le travail clandestin. L'existence de telles « structures », par exemple dans le milieu du textile ou dans celui du bâtiment, constitue une violation totale des principes les plus élémentaires du respect de la dignité humaine. Cela crée également des distorsions de concurrence fortes qui frappent très directement les entreprises produisant en France, et dans le respect des droits des travailleurs, alors que, par ailleurs, le Gouvernement souhaite encourager autant que faire se peut le « made in France ». Les pouvoirs publics ne semblent pas aujourd'hui en mesure de lutter pleinement contre ces pratiques. Ainsi, il l'interroge sur les actions qu'il est possible de mettre en œuvre pour combattre ce fléau et mieux repérer et sanctionner ces « esclavagistes » modernes.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat