Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la demande de nombreux saisonniers pour obtenir leurs congés payés en jour et non en prime, permettant de fait d'intégrer cette période en temps de travail. En effet, les intéressés (par exemple les moniteurs de colonie de vacances) découvrent au moment de leur retraite - ou lors d'une éventuelle demande à pôle emploi - que les primes ne sont pas prises en compte. Elles ne sont ainsi pas considérées comme un élément de salaire pouvant servir à valider des trimestres lors du calcul des droits à la retraites, alors que ces saisonniers possèdent de véritables contrats de travail. Dès lors, il apparaît dommageable que certains trimestres de cotisation soient absents après plusieurs périodes en tant que saisonnier, pouvant impacter grandement le calcul de leurs trimestres de retraite. Aussi, il lui demande s'il entend défendre la possibilité pour les saisonniers de recevoir leurs congés payés en jour plutôt qu'en prime, afin d'éviter que ne perdurent de telles circonstances.