Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de l'apprentissage. L'apprentissage devrait être une filière d'excellence pour nos jeunes, ainsi que pour celles et ceux qui souhaitent acquérir une formation et des compétences professionnelles. De plus, cette question relève directement de la politique en faveur de l'émergence des futurs créateurs d'entreprise. L'artisanat, qui exige une période d'apprentissage exigeante et rigoureuse, est une des toutes premières forces économiques, créatrices d'emplois et de stabilité sociale dans notre pays. Malgré les atouts indéniables de l'apprentissage et du secteur de l'artisanat, on compte de très nombreux centres de formation d'apprentis qui connaissent actuellement des difficultés financières. Il est urgent de remettre à plat les dispositifs de financements des centres de formation d'apprentis (CFA). En conséquence, il lui demande quelles mesures seraient mises en œuvre pour consolider le financement des CFA.

Réponse publiée le 23 juillet 2013

L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. Il doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. C'est le cas dans l'artisanat : sur le million d'artisans que compte aujourd'hui notre pays, 500 000 sont d'anciens apprentis. D'une façon générale, le gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. La réforme de la formation professionnelle, prévue pour la fin de l'année 2013, intégrera des dispositions relatives à l'apprentissage avec deux grands objectifs : d'une part flécher une part plus importante de la taxe d'apprentissage vers l'apprentissage lui-même, et d'autre part organiser une répartition plus équitable de cette taxe, de telle manière que chaque centre de formation d'apprentis (CFA) dispose de moyens à hauteur de ses besoins.

Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 23 juillet 2013

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