indemnisation
Question de :
M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'indemnisation des assurés par les compagnies d'assurances. En effet les procédures d'indemnisation sont bien souvent très longues du fait même de certaines compagnies, ce qui a pour conséquence que plusieurs victimes d'accident de travail demeurent sans indemnisation et sans revenu suffisant, incapables de travailler et de gagner leur vie. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'instaurer des délais maximum pour les procédures d'indemnisation des victimes et mettre en place des contrôles de ces procédures afin d'assurer une indemnisation rapide des victimes.
Auteur : M. Julien Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat