Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des œuvres cinématographiques sur Internet. Les différents rapports mensuels du baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sont sans appel et démontrent parfaitement la généralisation de ce nouvel usage. Ainsi, de mars 2014 à mars 2015, la TVR a enregistré une augmentation de presque 50 % du nombre de vidéos vues. C'est dans ce contexte et dans le cadre de sa mission de service public que France Télévision a proposé, pour une durée de 30 jours, le film « Shoah » de C. Lanzmann sur son service de TVR. Voulue par le réalisateur, cette diffusion numérique avait pour but de permettre au plus grand nombre de visionner un film pédagogique sur la réalité des camps de concentration, à l'occasion du 70ème anniversaire de la libération des camps. Suite à la diffusion à grande échelle de cette œuvre éducative, certaines organisations professionnelles du cinéma ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en mettant en avant la difficulté d'autoriser la diffusion d'œuvres cinématographiques sur la TVR. Ces organisations s'appuient sur l'article 22 du cahier des charges de France Télévisions, qui prévoit que « l'ensemble des programmes diffusés sur les services de télévision de France Télévisions sont disponibles gratuitement pendant une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne, à l'exception des œuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs ». La saisine du CSA sur la base de cet article met en lumière le caractère rigoriste de la vision du législateur. Cette vision est grandement contestable au regard de la volonté des gouvernements successifs de valoriser et de soutenir les services numériques de France Télévisions. On peut ainsi légitimement se demander si l'article 22 doit être interprété comme une interdiction absolue de diffuser les œuvres cinématographiques ou comme une simple possibilité de le faire. D'ailleurs le « contrat d'objectifs et de moyens » (COM) 2010-2015 démontre la volonté des pouvoirs publics de favoriser la diffusion numérique des œuvres, notamment cinématographiques, et qui apparaît donc en contradiction l'article 22 du cahier des charges de France Télévision. Considérant la négociation à venir du COM 2015-2020, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de prendre des mesures visant à une meilleure valorisation de la diffusion du cinéma via TVR, dans un contexte de développement fort et rapide des dispositifs numériques de rattrapage.