Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Tian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les Français pour assurer leur véhicule. Depuis quelques années, de plus en plus d'assurés ayant eu plus de 2 sinistres (matériels et/ou corporels), et étant à 100 % non responsable, se sont vus résiliés leur contrat ou refuser l'assurance d'un nouveau véhicule. En effet, les compagnies estiment que ces contrats sont trop risqués. Il s'agit là de nouvelles conditions d'assurance beaucoup plus contraignantes. Il en découle une situation paradoxale. Des assurés réputés « bons » conducteurs par leur compagnie (disposant d'un bonus sur leur contrat de 50 % ou plus) ne peuvent plus s'assurer alors qu'ils n'ont pas commis d'infractions au code de la route. Ils sont obligés de faire appel à des compagnies d'assurance aux tarifs prohibitifs. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour que ces « bons » conducteurs puissent continuer à assurer leur véhicule sans surcoût.