Réponse publiée le 13 octobre 2015

Dans son rapport d'activité pour 2014, le médiateur national de l'énergie indique avoir observé une « recrudescence de litiges » concernant des fournisseurs nouveaux entrants. Ce phénomène peut s'expliquer notamment par l'augmentation rapide du nombre de clients de ces fournisseurs, qui se traduit parfois - de manière temporaire - par des difficultés à émettre les factures, à résilier les anciens contrats, à répondre aux sollicitations des clients avec la réactivité nécessaire. Les fournisseurs concernés ont été alertés, et le Gouvernement est vigilant à ce que les dysfonctionnements observés puissent être rapidement corrigés. Le Gouvernement observe néanmoins que le taux de litiges publié par le médiateur national de l'énergie reste très faible puisqu'il est en moyenne, rapporté au nombre de contrats, de l'ordre de 0,05 %, et ne dépasse pas 0,25 % pour les fournisseurs ayant le taux de litiges le plus élevé. En outre, la comparaison des chiffres publiés par le médiateur national de l'énergie dans ses rapports d'activité 2013 et 2014 montre une diminution de ce taux de litiges, au global, et à l'échelle d'un fournisseur donné. Les réclamations font également l'objet d'un suivi régulier par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui confirme un taux de litiges faible par rapport à d'autres secteurs, et une tendance à l'amélioration au cours des dernières années.