air
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une proposition d'un rapport. Un rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, a été fortement médiatisé. Il est le fruit d'un intense travail, qui ne peut rester sans suites. Il lui demande si elle va tenir compte de la proposition numéro 46.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat