Réponse publiée le 1er septembre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a fait de l'amélioration de la qualité de l'air dans les crèches, les écoles, les collèges ou les lycées, un engagement fort de son action à la tête du ministère de l'écologie. Le décret n° 2015-1000, publié le 17 août 2015, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public remplace le décret de 2011. Il va permettre à ces établissements d'auto-évaluer leurs pratiques en matière de qualité de l'air intérieur via la mise en oeuvre d'un guide de bonnes pratiques (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure. html) qui peut conduire l'établissement à procéder lui-même à des mesures indicatives de la qualité de l'air intérieur en utilisant des kits de mesure simples d'utilisation. La mise en application de ce nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2018. Toutefois, pour accompagner dès à présent les établissements et les collectivités dans la mise en oeuvre du guide, des kits de mesure développés par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques( INERIS) seront mis prochainement à leur disposition à travers un appel à candidatures.