Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'accessibilité et l'offre de service de Pôle emploi pour aider nos compatriotes établis à l'étranger à s'y inscrire ou à recouvrer leur droits dans la perspective d'un retour en France. Certains de nos compatriotes résidant hors de France expriment régulièrement la difficulté à entrer en contact et être accompagné dans leur démarche, par les services de Pôle emploi lorsqu'ils préparent leur retour. En effet, en cas d'expatriation, par exemple par affectation, pour une mission à durée déterminée, il est assez fréquent que le conjoint de l'expatrié, ou l'expatrié lui-même, souhaite préparer son retour en France avant la date prévue de ce retour. Pour se faire, il est parfois nécessaire d'entrer en contact avec Pôle emploi dans le cadre d'une recherche d'emploi, afin de réactiver ses droits rechargeables ou tout simplement pour une première inscription au service à la suite de la fin du contrat de travail à l'étranger. Les expatriés sont un facteur essentiel pour la réussite de notre pays. Aussi, afin d'encourager leur retour en France, il apparaît nécessaire d'adapter le service de Pôle emploi aux Français de l'étranger, de développer son accès à distance et de les accompagner dans leur retour en France. Cela pourrait se traduire, notamment, par la présence en consulat d'une personne référent de Pôle emploi ou d'une assistance administrative de retour à l'emploi. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le rapport remis au Premier ministre en juillet 2015 par Hélène CONWAY-MOURET, sénatrice représentant les Français établis hors de France, « Retour en France des Français de l’étranger » indique effectivement que 59 % des retours en France des Français de l’étranger sont dus à un motif professionnel et que 54 % d’entre eux se disent préoccupés par la question du retour à l’emploi. La modernisation du suivi des demandeurs d’emploi de l’étranger concerne à la fois leur inscription comme demandeur d’emploi en France et l’accompagnement qui leur est proposé par Pôle emploi. Les Français de l’étranger peuvent ainsi bénéficier des services dématérialisés développés par Pôle emploi, mais également de services qui leur sont spécifiquement dédiés. La dématérialisation de la demande d’inscription et d’allocation est un objectif visé par la convention tripartite Etat – UNEDIC – Pôle emploi 2015-2018 et par le décret no 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi. Un des objectifs de la convention consiste à assurer l’inscription comme demandeur d’emploi et la demande d’allocation à distance en amont du premier entretien, grâce à la dématérialisation de l’ensemble des démarches. Ce processus permettra d’informer les demandeurs d’emploi de leurs droits et de les indemniser plus rapidement. Actuellement, les personnes en recherche d’emploi peuvent procéder à leur pré inscription en ligne ou par téléphone. D’ici le 31 décembre 2016, l’entretien d’inscription et de diagnostic, actuellement organisé dans les 72 heures suivant la pré inscription en ligne, sera supprimé au profit d’un processus entièrement dématérialisé. La convention tripartite 2015–2018 prévoit également de faire évoluer l’accompagnement des demandeurs d’emploi au profit d’une plus grande dématérialisation. Elle fixe à Pôle emploi l’objectif de proposer une nouvelle offre de services digitale et accessible à tous les demandeurs d’emploi en incapacité d’accéder physiquement aux services proposés. Dans ce cadre, Pôle emploi doit étendre son offre de services 100 % web à tous les demandeurs d’emploi volontaires, et notamment à ceux résidant à l’étranger. Cet objectif est repris dans le plan stratégique Pôle emploi 2020 qui prévoit d’étendre les possibilités d’accès au service 100 % web. Au-delà de l’offre de services dématérialisée et généraliste proposée à tous par Pôle emploi sur pole-emploi.fr et sur mobile, l’accompagnement 100 % web permet de bénéficier de canaux de contact et de délivrance de services en ligne supplémentaires : visioconférence par Webcam, entretiens avec son conseiller par chat, téléphone ou courriels. Cet accompagnement est proposé sur la base du volontariat aux demandeurs d’emploi en mode « guidé ». Il s’inscrit dans les mêmes étapes et jalons que l’accompagnement guidé mais les entretiens de suivi sont dématérialisés. Les premiers résultats du 100 % web sont positifs. Ils montrent une implication accrue des demandeurs d’emploi et un accompagnement de qualité mis en œuvre par les conseillers. Ces derniers affirment que la dématérialisation des échanges favorise la transmission de nombreux outils et d’informations sans délai dans une ambiance de travail calme et permet aux demandeurs d’emploi accompagnés d’être plus sereins, notamment lors des « web-dating » organisés avec les employeurs. Fin 2014, 14 000 demandeurs d’emploi bénéficiaient d’un accompagnement 100 % web selon le rapport de Pôle emploi sur la responsabilité sociétale. Les possibilités d’accès à ce service ont été étendues en 2015 et ont vocation à se généraliser d’ici à 2018 pour tout demandeur d’emploi souhaitant en bénéficier. Les Français de l’étranger organisant leur retour en France peuvent donc solliciter ce service auprès de Pôle emploi, afin d’activer ou de réactiver leurs droits et de les accompagner dans leur recherche d’emploi. Par ailleurs, Pôle emploi développe déjà un certain nombre de services dédiés aux demandeurs d’emploi de retour de mobilité, par exemple des informations sur l’inscription à Pôle emploi, son fonctionnement, et sur les conditions d’indemnisation spécifiques pour les expatriés de retour en France. Aujourd’hui, 125 conseillers, au sein de 52 équipes, sont spécialisés dans les questions de mobilité internationale à Pôle emploi. Cette offre de services internationale sera renforcée dans les prochains mois, pour intégrer davantage la situation des expatriés.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 octobre 2015

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2015
Réponse publiée le 29 décembre 2015

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