Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nouvelles dispositions qui obligent les personnes en contrat aidé à attendre 9 mois de chômage pour accéder à un nouveau contrat. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour leur garantir un parcours professionnel continu.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 21 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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