Question de : M. Vincent Feltesse
Gironde (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reconduction du crédit d'impôt octroyé aux agriculteurs lorsqu'ils se font remplacer sur leurs exploitations. La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a facilité la prise de congés par les agriculteurs en leur octroyant un crédit d'impôt pour se faire remplacer sur leur exploitation. Depuis sa mise en place, cette mesure a bénéficié à plus de 20 000 agriculteurs chaque année, pour 165 000 journées de remplacement pour congés en 2011, soit une augmentation de 70 % depuis la création du dispositif. Le métier d'agriculteur permet difficilement de concilier temps professionnel et temps privé, et en permettant aux agriculteurs de partir de leur exploitation en toute tranquillité pendant quelques jours, cette mesure constitue une avancée sociale importante pour la profession. Par ailleurs, elle génère plus de 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural. Reconduite l'an dernier jusqu'en décembre 2012, cette mesure n'apparaît pas dans le projet de loi de finances présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2012, ce qui inquiète grandement les agriculteurs comme les activités des services de remplacement. En effet, sans cette mesure, de nombreux agriculteurs renonceront à quitter leur exploitation faute de pouvoir assumer la charge d'un service de remplacement. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour continuer de permettre aux agriculteurs, souvent dans des situations sociales difficiles, de pouvoir quitter leur exploitation sereinement pour quelques jours de repos, grâce aux services de remplacements.