déficit budgétaire
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question des dépenses publiques, en France. À cet effet, dans le compte rendu n° 93 en date du 24 juin 2015 de la Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en présence du président de la Cour des comptes il est question de l'une des rares réformes structurelles du Gouvernement : la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Elle aimerait avoir des éclaircissements sur les montants économisés suite à la décision de baisser les dotations.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat