Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la non reconduction, dans le projet de loi de finances pour 2013, du crédit d'impôt pour remplacement dont les agriculteurs peuvent bénéficier quand ils partent en congés. Depuis sa mise en place par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, cette mesure a largement fait la preuve de son efficacité et de sa nécessité. Plus de 20 000 agriculteurs et agricultrices en bénéficient chaque année. 165 000 journées de remplacement pour congés ont été réalisées en 2011, soit près de 30 % de l'activité des services de remplacement. Ce dispositif qui génère plus de 800 emplois salariés équivalents temps plein en milieu rural, contribue à l'attractivité du métier. Il constitue un facteur essentiel pour favoriser l'installation et la transmission des exploitations. Sa remise en cause irait à l'encontre d'une justice sociale envers les plus fragiles défendue par le Président de la République. Aussi, il le remercie de tout mettre en œuvre pour que cette mesure très importante pour les agriculteurs et les territoires ruraux, soit prolongée en 2013.