Réponse publiée le 6 octobre 2015

L'émergence d'une économie collaborative, essentiellement via des plateformes d'intermédiation sur internet, bouleverse le secteur traditionnel du tourisme en accroissant la diversité de l'offre. Cette diversité participe au dynamisme du secteur de l'hébergement touristique dans son ensemble et l'Etat est favorable à cet effort d'innovation et d'initiative qui constitue une richesse pour l'attractivité touristique de la France. Néanmoins, ces activités doivent s'exercer dans le respect de la réglementation et d'une concurrence loyale entre les acteurs. La loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi « ALUR ») du 24 mars 2014 a marqué un renforcement de la réglementation en matière d'hébergement chez les particuliers. La location de la résidence secondaire dans les grandes villes doit non seulement faire l'objet d'une déclaration de meublé de tourisme en mairie, mais encore d'une autorisation de changement d'usage parfois assortie, comme à Paris, d'une compensation financière. En outre, les plateformes numériques ont désormais le devoir de rappeler aux loueurs leurs obligations légales et d'obtenir une déclaration sur l'honneur du respect de ces obligations (article L324-2-1 du code du tourisme). La loi de finances pour 2015 a également prévu la possibilité, pour les centrales de réservation en ligne, de procéder à la collecte de la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs. Un décret prévoyant les modalités d'application de ce dispositif est actuellement en cours d'élaboration. Il devrait permettre d'améliorer l'efficacité de la collecte. Les services de l'Etat restent très attentifs aux mutations actuelles de l'économie touristique et aux préoccupations qui en découlent et agissent au mieux afin de soutenir et d'encadrer le secteur tout en préservant la liberté d'entreprendre et d'innover..