Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le prélèvement à la source. Celui-ci doit être effectif au 1er janvier 2018. Ce mode de prélèvement entraîne un certain nombre de conséquences en termes de protection de la vie privée et de mise en œuvre. L'impôt sur le revenu étant très personnalisé et très « familialisé », le Gouvernement devra opérer un choix fondamental : soit mettre fin à cette personnalisation et à certains abattements fiscaux (dons aux associations, etc.), soit obliger l'employeur à collecter l'ensemble des données personnelles du salarié afin de permettre la personnalisation. Concrètement, si l'option de la retenue à la source devait être adoptée, cela signifierait que l'employeur serait en possession de nombreuses informations sur un salarié telles que sa situation familiale, la rémunération du conjoint, les revenus du patrimoine, les pensions alimentaires, les dons aux associations et partis politiques, etc. Autant d'informations personnelles, voire intimes. De plus, durant l'année de transition, les dons à des associations et autres fondations ne donneront pas lieu à une réduction d'impôt. En conséquence, il risque d'y avoir beaucoup moins de dons et les associations vont en pâtir. Il lui demande de lui faire connaître son avis sur ce sujet.