Réponse publiée le 7 juin 2016

La ministre de la culture et de la communication souhaite tout d'abord rappeler que la détection dite de « loisir », qui, au demeurant, ne relève d'aucun régime juridique établi, n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique. La pratique d'une « détection de loisir » ne saurait être assimilée à une volonté délibérée d'atteinte au patrimoine. Force est néanmoins de constater que le pillage du patrimoine archéologique, avec ou sans utilisation de détecteur de métaux, est une réalité qui pèse sur le patrimoine archéologique, bien commun de la nation. Il reste donc fondamental que toute recherche de biens archéologiques repose sur un projet scientifique cohérent et soit menée par des personnes justifiant des compétences adaptées. Dans ce contexte, le ministère de la culture et de la communication est déjà mobilisé, à travers les outils juridiques existants, pour lutter contre les atteintes au patrimoine. Le dispositif de sanctions pénales existant est un complément indispensable des actions de sensibilisation et de formation que mène le ministère de la culture et de la communication en faveur de la protection du patrimoine archéologique. S'agissant du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, celui-ci ne contient aucune disposition administrative ou pénale spécifique aux détecteurs de métaux. Le projet de loi comporte des dispositions relatives à la propriété des biens archéologiques mobiliers, mais celles-ci ne sont pas spécifiques aux objets découverts fortuitement ni aux objets de plus de 100 ans d'âge. En effet, le projet de loi met en place pour l'avenir une présomption de propriété publique pour l'ensemble des éléments du patrimoine archéologique présentant un intérêt scientifique, sans toutefois porter atteinte aux droits des propriétaires.