Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le dispositif de l'activité physique adaptée (APA). Destinée à un public avec des besoins spécifiques, comme des personnes en situation de handicap et/ou vieillissantes, atteintes de maladie chronique ou encore en grande difficulté sociale, l'APA est dispensée à des fins de prévention et d'éducation pour la santé. Alors même que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu l'inactivité physique comme quatrième cause mondiale de mortalité, le rôle de l'APA est donc crucial. Il l'est aussi dans une optique citoyenne, car l'APA peut favoriser la réinsertion sociale d'individus en situation de rupture. L'APA est dispensée par des enseignants qui sont titulaires d'une licence en l'activité physique adaptée et santé (APAS), obtenue dans le cadre du cursus des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Les enseignants en APA ont récemment attiré l'attention des pouvoirs publics sur l'article 35 bis A du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit qu'une « formation à la prescription d'une activité physique adaptée [soit] dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales ». Si cet article a le mérite de vouloir mieux intégrer le parcours d'activité physique au parcours de soins, il n'en soulève pas moins certaines interrogations légitimes du côté des enseignants en APA. En effet il n'y est à aucun moment fait référence aux formations et aux professionnels en APA sur lesquels il est possible de s'appuyer pour cela, l'article 35 bis A évoquant uniquement comme maître d'œuvre de la prescription médicale « des organismes soumis au code du sport et labellisés par l'agence régionale de santé et par les services de l'État compétents ». De ce fait, les enseignants en APA craignent de voir leur « niveau de qualification et leur reconnaissance revus à la baisse » (communiqué du SFP-APA du 9 juillet 2015). Il estime ainsi regrettable que les avancées concernant la promotion de l'activité physique dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé ne s'accompagnent pas d'une valorisation des formations existantes et du rôle des professionnels en APA, qui ont pourtant fait leurs preuves. Il est plus que jamais urgent de soutenir cette filière prometteuse, afin de soutenir les centaines d'étudiants qui souhaitent s'y engager ainsi que les quelques 5 000 professionnels de terrain qui accomplissent au jour le jour une mission formidable. Il lui demande donc si le dispositif de l'article 30 bis dudit projet de loi pourrait être spécifié de manière à véritablement reconnaître et valoriser le rôle des formations et des enseignants en APA.