Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes de nombreux retraités face à la diminution de leurs pensions. En effet depuis le 1er janvier 2015, des centaines de milliers de retraités ont pu constater une baisse de leurs pensions allant de 20 euros à 90 euros par mois, ce qui n'est pas neutre compte tenu de leurs modestes ressources. Cette diminution est due au changement de mode de calcul du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) et peut entraîner jusqu'à 7,4 % de perte pour une pension mensuelle. En effet les retraités non imposés dont les revenus dépassent 13 900 euros subissent une hausse de CSG, puisque leurs pensions sont taxées à hauteur de 6,6 % en 2015 contre 0 % en 2014. À cela s'ajoutent 0,5 % de CRDS et 0,3 % de Casa, soit au total une baisse de revenus de 7,4 %. Par ailleurs le gel des retraites pour les personnes touchant 1 200 euros bruts par mois ou plus (tous régimes confondus), voté dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2015, empêche toute revalorisation des pensions, ce qui représente un coup dur supplémentaire pour les retraités. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur cette question.