Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie d'Alzheimer et sur ses conséquences pour les malades, de la non reconnaissance de la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) par les assurances privées. La PTIA est une garantie proposée dans le cadre d'une assurance prévoyance ou d'une assurance de crédit. Elle prévoit une couverture totale par l'assureur si le souscripteur venait à se trouver dans l'incapacité absolue et définitive d'exercer une activité rémunérée et devait recourir à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante, à la suite d'une maladie ou d'un accident. Des informations apportées au parlementaire, il résulte que, malgré cette reconnaissance par la sécurité sociale, la maison départementale des personnes handicapées, la médecine du travail ou autre organisme public, les assurances ont leur propre appréciation et les malades se voient refuser la prise en charge. Cette situation engendre de graves préjudices pour les personnes concernées et leurs familles. Elles ne peuvent plus faire face financièrement. Il demande les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place pour remédier à cet état de fait en cas de maladies dégénératives qui malheureusement n'évoluent pas favorablement malgré les traitements.