Carsat
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Les Républicains
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les retards de la CARSAT et de la CIPAV dans l'étude des dossiers de retraite et leur règlement. Des dispositions pour pallier les déficiences de la CARSAT devraient entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Cependant il semblerait que rien n'ait été annoncé concernant les autres caisses de retraite, comme la CIPAV, qui rencontrent elles aussi les mêmes types de difficultés. Il est fréquent que certains retraités doivent attendre plusieurs mois pour enfin percevoir leurs pensions. La situation étant assez préoccupante, il aimerait savoir si des mesures analogues à celles prévues pour la CARSAT seront mises en place pour les autres caisses.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat