Réponse publiée le 13 octobre 2015

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, sur l'initiative du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des « assises de l'installation » débutées en novembre 2012 ont abouti à la création d'un comité national de l'installation et de la transmission. Celui-ci est un espace de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés chargés de la définition, du suivi et de l'évaluation des orientations nationales de la politique de l'installation-transmission et de leur déclinaison au niveau régional. Dans ce cadre de réflexion, plusieurs constats sur la politique d'installation menée ont été formulés que le MAAF a pris en compte pour élaborer une politique rénovée et renforcée. La procédure d'installation a été simplifiée. Ainsi, un nouveau modèle de plan d'entreprise plus synthétique a été élaboré de façon concertée. Son contenu est centré sur les informations clés liées à la réalisation du projet. Il est opérationnel depuis début 2015. Ce processus d'accompagnement a été amélioré. Depuis début 2015, l'accueil de proximité de toutes celles et ceux qui souhaitent s'installer est assuré par une « porte d'entrée unique », le point accueil installation. La professionnalisation est assurée par le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé qui contribue à la structuration du projet de professionnalisation du candidat et par les organismes de formation habilités pour dispenser le stage collectif de 21 heures. Les critères d'attribution des aides ont également été ouverts afin de permettre une meilleure prise en compte de la diversité des projets et des profils des candidats ainsi que la dimension territoriale de ces derniers. Dans ce même objectif de diversification des profils des candidats à l'installation, un dispositif d'installation progressive a été instauré par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 visant à permettre à un agriculteur, qui ne réunit pas toutes les conditions d'installation exigées en principe, de développer son projet sur une période maximale de cinq ans dans le but de répondre au statut d'agriculteur à titre principal au terme de cette période. L'ensemble des outils et documents permettant d'instruire et de payer les aides à l'installation ont été mis à disposition des agriculteurs et des services chargés de l'examen de leurs demandes. Parmi ces documents figure le formulaire de demande d'aides, disponible dès le début du mois de janvier. Ce document rappelle l'ensemble des engagements que souscrit le bénéficiaire ainsi que la possibilité d'exiger le remboursement total ou partiel des sommes perçues en cas d'irrégularités ou de non-respect des engagements.