Réponse publiée le 27 septembre 2016

Le rapport enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2015, fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, formule la proposition no 15 suivante « Prévoir la possibilité de saisine de l'Anses par les commissions compétentes des assemblées parlementaires sur les risques liés à l'environnement. ». L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été créée le 1er juillet 2010. L'Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. Le code de la santé publique précise les modalités de saisine de l'agence, c'est-à-dire de demande d'expertise menant à un avis relatif à des risques sanitaires liés à l'environnement ou au travail. En particulier, l'article L. 1313-13 précise les catégories d'acteurs pouvant saisir l'Anses. Un élargissement de ces catégories nécessite une modification législative. Toutefois, ces catégories sont aujourd'hui nombreuses, parmi lesquelles les organismes représentés à son conseil d'administration, ce dernier étant constitué de six collèges : pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvement associatif, élus, personnel de l'agence. L'Agence peut également s'autosaisir, lorsqu'elle le juge nécessaire, par exemple sur des sujets émanant des travaux et discussions des comités d'orientation thématiques ouverts à la fois aux experts et représentants de la société civile. Par ailleurs, les commissions parlementaires ont, à plusieurs reprises, auditionné l'Anses. Celle-ci a ainsi pu apporter son éclairage aux travaux de ces commissions et contribuer à l'élaboration des dispositions législatives permettant de mieux prévenir les risques pour la santé et l'environnement. L'ensemble de ces dispositions conduisent aujourd'hui à porter l'expertise de l'agence sur l'ensemble des sujets d'actualité ou émergents.