air
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Il préconise de conditionner l'octroi et le maintien des certifications environnementales (ISO 14 000, ISO 26 000, Global compact) à un contrôle indépendant. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 28 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat