Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Au début du printemps 2015, la CNCDH a été alertée par plusieurs de ses membres (Médecins du monde, France terre d'asile, le Secours catholique et La Cimade) de la situation humanitaire extrêmement préoccupante des migrants dans le Calaisis. Elle a immédiatement décidé de s'en autosaisir et souhaité disposer d'un constat objectif et impartial. À cette fin, elle a procédé à de nombreuses auditions et rencontres puis réalisé, le 4 juin 2015, un déplacement sur place. Lors de celui-ci, la délégation de la CNCDH a été profondément choquée par les conditions inhumaines dans lesquelles les migrants tentent de survivre et par l'impasse dans laquelle se trouvent non seulement ces exilés mais aussi les autorités publiques, confrontées à des problèmes d'une particulière complexité. Un avis important sur la situation des migrants a été rendu au cours de son assemblée plénière du 2 juillet 2015, qui formule plusieurs recommandations. Il lui demande si le Gouvernement tiendra compte de la recommandation numéro 4.

Réponse publiée le 18 octobre 2016

Dans le contexte de grave crise migratoire que connaît l'Union européenne, la situation dans la région du Calaisis s'est fortement tendue depuis mai 2014, du fait de l'augmentation très forte du nombre de migrants présents à Calais avec pour seul objectif de rejoindre la Grande-Bretagne, par le port ou par le tunnel. À la mi-novembre 2015, le nombre estimé de migrants présents dans l'agglomération calaisienne était d'environ 6000. Pour faire face à cette situation, l'État a déployé des moyens sans précédent pour le territoire du Calaisis avec un dispositif de forces de l'ordre sans égal en France, des procédures d'instruction des demandes d'asile accélérée et des propositions d'hébergement dans des centres d'accueil et d'orientation éloignés de Calais. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis le 2 juillet 2015. Dans sa recommandation no 4 « la CNCDH recommande le renforcement des moyens alloués à l'infirmerie du centre Jules Ferry. Il est nécessaire d'y affecter davantage de personnel médical et de prévoir des ressources (matérielles et humaines) adaptées à la situation pour assurer une ouverture plus large (durant la journée et les fins de semaine) et permettre l'accompagnement physique des patients à la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) aux fins de prise en charge. La CNCDH recommande également la création d'un stock de médicaments courants au sein de la structure, afin d'éviter des transferts inutiles vers la PASS ». Le traitement humanitaire et sanitaire des migrants, notamment des plus vulnérables, est l'une des priorités du Gouvernement dans la gestion de la situation à Calais. Pour faire face à l'affluence et à la survenue de tensions notamment dans la gestion des flux, l'hôpital de Calais a mis un agent traducteur à disposition du centre d'accueil de jour Jules Ferry et de la PASS. Cette intervention permet également une meilleure écoute des problèmes de santé. L'ouverture de la permanence a en outre été élargie. Le service de jour est désormais ouvert de 10h à 14h30. Les femmes et les enfants sont accueillis sur le créneau qui leur est réservé, de 14h30 à 15h30. Ainsi, le personnel soignant présent au centre a été doublé. Désormais, un médecin, un kinésithérapeute, un psychologue et deux infirmiers assurent les consultations quotidiennes, ce qui constitue un dimensionnement adapté au besoin.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2015
Réponse publiée le 18 octobre 2016

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