Réponse publiée le 20 septembre 2016

La réforme portée par le projet de loi sur le droit des étrangers engage les étrangers primo-arrivants dans un véritable parcours d'intégration républicaine caractérisé par une formation civique et une formation linguistique renforcées, dans le cadre d'un accompagnement plus individualisé et d'une articulation désormais effective avec la politique de délivrance des titres de séjour.  La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers permet de mieux prendre en compte l'évolution des besoins et des profils des migrants tout en renforçant leur engagement dans un parcours d'intégration républicaine mieux structuré :  - une information sur la vie en France, accessible dès le pays d'origine, mettra à disposition des étrangers, en amont de la migration, les éléments utiles pour leur permettre de mieux préparer leur installation en France, en remplacement du dispositif dit du pré-CAI qui a été jugé inégalitaire et insuffisamment efficace par un rapport d'inspection IGA/IGAS rendu fin 2013 ;  - un entretien individualisé à l'arrivée en France permettra d'établir un diagnostic de sa situation familiale et socio-professionnelle afin de définir les besoins de formation spécifique et l'orientation la plus adaptée vers les services publics de proximité. Il sera réalisé sur les plates-formes d'accueil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par des personnels formés à cette fin ;  - sur la base de cet accueil individualisé et de cette évaluation des besoins, notamment en matière linguistique, la première étape du parcours d'intégration vise à s'assurer de l'appropriation des « fondamentaux » grâce à des formations linguistique et civique rénovées et renforcées dont le suivi rigoureux sera pris en compte pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle ;  - la formation civique a été rénovée afin d'être plus concrète et donc plus accessible aux étrangers en partant d'exemples de la vie quotidienne qui leur permettent de comprendre et de s'approprier les principes qui régissent le vivre-ensemble en France tout en leur donnant les informations sur les démarches nécessaires, utiles, pour s'intégrer en France (accès à l'emploi en particulier) ;  - la formation linguistique a également été rénovée dans son contenu et ses modalités pédagogiques via un nouveau marché dont le cahier des charges tient compte de l'évolution des besoins et des profils des migrants. Les cours mêlent trois dimensions utiles à l'intégration : la vie pratique, la vie publique et la vie professionnelle ;  - la seconde étape du parcours vise à l'approfondissement de la maîtrise de la langue française jusqu'au niveau A2 du cadre européen de référence qui sera désormais exigé pour la délivrance de la carte de résident et qui permet à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens. L'objectif est ambitieux car il concerne 35 000 personnes mais réaliste car sa mise en œuvre est lissée sur plusieurs années.