Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les propositions de l'association France Terre d'Asile relatives à l'immigration, développées dans un document intitulé « Plaidoyer : 12 propositions pour une politique d'immigration digne d'intérêt partagé ». Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 12.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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