Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les conclusions du rapport parlementaire au Premier ministre du 21 juillet 2015 sur le retour en France des Français de l'étranger. Ce rapport souligne les difficultés que rencontrent nos compatriotes expatriés qui font le choix de revenir en France et propose des mesures visant à faciliter leur réintégration sur le territoire. Le rapport propose de poursuivre la dématérialisation des procédures, piste de réflexion déjà suggérée par Frédéric Lefebvre lors de la campagne des élections législatives partielles de juin 2013. À l'heure actuelle, cette dématérialisation n'est que partielle, les documents téléchargés en ligne devant être adressées aux CAF compétentes en version papier. Or la réalisation de l'intégralité des démarches en ligne constituerait un gain de temps précieux pour les services administratifs comme pour les personnes de retour de l'étranger, qui doivent effectuer simultanément de multiples démarches. Il lui demande si elle entend donner une suite favorable à cette suggestion.