Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les démarches de scolarisation des enfants des familles expatriées prévoyant de retourner en France. Le rapport parlementaire au Premier ministre du 21 juillet 2015, relatif au retour en France des Français de l'étranger, fait état des difficultés rencontrées par de nombreuses familles françaises expatriées de retour en France, au moment de la scolarisation de leurs enfants. En effet, en raison de la sectorisation des établissements scolaires, l'inscription à l'école est avant tout subordonnée à la production par les parents d'un justificatif de domicile. Or, exceptées les familles qui ont conservé un domicile en France, les familles envisageant un retour ne savent souvent pas avec précision la localisation de leur nouveau lieu de résidence au moment de la rentrée scolaire. Alors que les inscriptions se déroulent entre janvier et mars, les familles ne sont en général pas en mesure de produire un justificatif de domicile avant le mois d'août ou de septembre. Le rapport préconise donc de permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l'un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu dans le but de faciliter les inscriptions scolaires. Ainsi afin que la qualité ou non d'expatriée ne constitue pas un facteur discriminatoire à la scolarisation d'un élève, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à la proposition du rapport.