Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'inscription scolaires pour les élèves expatriées prévoyant de retourner en France. Le rapport parlementaire au Premier ministre du 21 juillet 2015, relatif au retour en France des Français de l'étranger, fait état de nombreux cas de refus, de la part des établissements scolaires, de prendre en compte les délégations de pouvoirs faites à des proches pour inscrire les enfants à l'école, exigeant que les parents procèdent eux-mêmes à cette inscription alors qu'ils se trouvent parfois à des milliers de kilomètres du territoire national. Le rapport propose donc de prendre en compte, au moins pour les familles justifiant de leur domiciliation à l'étranger, les délégations de pouvoir faites à des proches pour les démarches d'inscription. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à la proposition du rapport.