Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des conciliateurs de justice. Le plan « J.21, la justice du 21ème siècle » prévoit, en sa septième action, de favoriser les recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et donc de renforcer le recours aux médiateurs et aux conciliateurs de justice. Or il apparaît, dans la pratique, qu'il est très difficile de recruter des conciliateurs de justice supplémentaires et que leur nombre sur le territoire national est nettement insuffisant. Ainsi il l'interroge sur les pistes qu'elle entend mettre en œuvre pour accroître le nombre de conciliateurs de justice en France. Au surplus, le caractère bénévole des activités des conciliateurs de justice est fondamental mais il ne doit pas générer des coûts pour ces derniers. À ce jour, la prise en charge des frais de fonctionnement s'élève, approximativement, à 232 euros par an et par conciliateur. Pour permettre aux conciliateurs de justice d'effectuer convenablement leur mission, il est donc nécessaire d'augmenter ce plafond de remboursement des dépenses inhérentes à leur fonction. Il l'interroge, en ce sens, sur sa volonté en la matière.