Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'indemnisation des frais de déplacement des agents de terrain de l'administration des finances publiques. Représentant environ 10 000 fonctionnaires chargés de la recherche de la fraude ou d'effectuer les vérifications en aval, ils utilisent, dans le cadre de leur travail, leur propre véhicule personnel, qu'ils doivent mettre à disposition de l'administration pour les besoins du service public. En contrepartie, ils bénéficient d'indemnités kilométriques pour couvrir leurs frais auxquels venait s'ajouter une indemnité forfaitaire de déplacement (IFDD), non imposable. Or depuis le 1er septembre 2014, cette dernière a été supprimée et a été remplacée par d'autres allocations imposables. Les agents de la brigade de vérifications craignent, cependant, que ce nouveau système indemnitaire ne les pénalise fortement en raison d'une part, du caractère imposable de ces allocations et d'autre part, de leur versement à l'ensemble des fonctionnaires, y compris les salariés sédentaires. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage, afin de rassurer les agents de terrain de l'administration des finances publiques quant à l'indemnisation de leurs frais de déplacement.